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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07239

    CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 22/07239

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07239 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSXX S.A.S. EASYDIS C/ [V] [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Octobre 2022 RG : 21/4 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c65f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07239

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 22/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSUE JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [L] [Y] [P] né le 14 février 2004 à [Localité 6] (Guinée) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4537887d03aa69fcc5a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07239

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/07239

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/07239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 juillet 2022 Date de saisine : 02 août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4900f05e2237435338f
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07239

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07239

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ab34dc79f9f061500e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07239

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/07239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HAC AFFAIRE : M. [R] [M] (Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) C/ M. [T] [N] (Indivision [N])(Me Louis JABIOL-TROJANI) R

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3652336df169666db04b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07239

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 22/07239

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°315 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLC4 (Réf 1ère instance : 2018003531) FINANCIERE DE [Localité 9] C/ M. [L] [W] S.A.S. HOLDING [W] SOCIETE GENERALE SA BNP PARIBAS SA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d975d483ec111269824
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07239

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/07239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNR2 Ordonnance n° 2024/M20 S.A. SNEF prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d484ce4d65b700087251ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1