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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/07252

    CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/07252

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07252 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSYY [N] C/ SASU [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Septembre 2022 RG : 19/02550 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f245406d06a9f72e7941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07252

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/07252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07252 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDUS Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Expédition à : Me Audrey BENSOUSSAN - 2150 Me Emmanuelle HAZIZA - 1034 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e61fa1497b96f2d003d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07252

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07252 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7aa34dc79f9f0614ffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1