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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07254

    CA Rennes, 25 juin 2026, RG 22/07254

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°133/2026 N° RG 22/07254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFX Mme [P] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] RG CPH : F 21/00929 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e4d93c619cd1f48627f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/07254

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 22/07254

    N° RG 22/07254 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 22/07254 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLUB Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a17cdc6046d47afffd0
  • ca other ca_paris n° 22/07254

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b5cd1655f7b766afea1e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07254

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07254

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07254 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7aa34dc79f9f0614ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07254

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/07254

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT4H Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1175f178dc2492b0fb98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07254

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/07254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMOK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf44acc05d528c8ec352
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07254

    CA Lyon, 1 nov. 2022, RG 22/07254

    N° RG 22/07254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSY2 Nom du ressortissant : [F] [W] [W] C/ PRÉFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460a77388505d4b5fcbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1