Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07255
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/07255
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°219 N° RG 22/07255 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFZ Mme [O] [I] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022 RG : F20/00126 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07255
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07255 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07255
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/07255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIN Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-philippe BELVILLE - 3030 Me Marie CROZIER - 946 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. TOUTABAT, prise
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07255
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/07255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 61 Rôle N° RG 22/07255 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNT2 [G] [N] C/ Société UBS (MONACO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia MISSANA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07255
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/07255
N° RG 22/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 86B N° RG 22/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Syndicat SUD PTT GIRONDE, Syndicat CGT FAPT 33 C/ S.A. La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07255
CA Lyon, 2 nov. 2022, RG 22/07255
N° RG 22/07255 N° Portalis DBVX-V-B7G-OSY3 Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles