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  • ca other ca_rennes n° 22/07255

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/07255

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°219 N° RG 22/07255 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFZ Mme [O] [I] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022 RG : F20/00126 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e6becdc6046d470cae94
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07255

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07255

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07255 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7aa34dc79f9f0614ff6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07255

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIN Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-philippe BELVILLE - 3030 Me Marie CROZIER - 946 ORDONNANCE Le 06 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. TOUTABAT, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6396d1b80eb743b144b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07255

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/07255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 61 Rôle N° RG 22/07255 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNT2 [G] [N] C/ Société UBS (MONACO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia MISSANA

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc95301c5fe0000849348f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07255

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/07255

    N° RG 22/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 86B N° RG 22/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBLF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Syndicat SUD PTT GIRONDE, Syndicat CGT FAPT 33 C/ S.A. La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cbfd6229a4e589c443
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07255

    CA Lyon, 2 nov. 2022, RG 22/07255

    N° RG 22/07255 N° Portalis DBVX-V-B7G-OSY3 Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460a77388505d4b5fcbf

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