Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07260
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/07260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 22/07260 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXRQ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [Y] C/ S.A.S. KAVIARI, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/07260
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07260
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/07260
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07260 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLHC CAF LOIRE-ATLANTIQUE C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07260
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/07260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT4V Décision déféré
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