Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07269
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 22/07269
2ème Chambre ARRÊT N°295 N° RG 22/07269 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLIT (Réf 1ère instance : 22/00423) (1) M. [T] [J] Mme [U] [P] épouse [J] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07269
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/07269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2022 - tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07269
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 22/07269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2023 N°2023/934 Rôle N° RG 22/07269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNVU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A. [2] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07269
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/07269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRR4 AFFAIRE : S.A.S. UCG C/ S.A.S. BETON PADUA S.E.L.A.R.L. FIDES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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