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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07271

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/07271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNVZ [N] [W] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/26 à : - Me Charles TOLLINCHI de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ad34cdc6046d472a180c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/07271

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07271

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07271 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a934dc79f9f0614fec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07271

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07271

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07271 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLIX Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ Mme [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa72be64d7e5102451be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07271

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07271 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTB5 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [O] [M] en son nom ainsi qu’en sa qualité d’ayant droit de feu mademoiselle [B] [M] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Vincent DEMORY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0685b8175b325ea614cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07271

    CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 22/07271

    N° RG 22/07271 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZ3 Décision du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Lyon du 13 octobre 2022 RG : 21/01159 ch 1 cab 01 B [Z] C/ Etablissement Public CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30d871dfcd8318201097
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07271

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/07271

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE3N Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddde3d1cd71d0f8286e62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07271

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/07271

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2022 -Ju

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1