Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07273
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/07273
5ème Chambre ARRÊT N°15 N° RG 22/07273 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLI3 (Réf 1ère instance : 19/01809) INIZYS MUTUELLE C/ M. [U] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca other ca_paris n° 22/07273
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/07273
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07273
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE4Q Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/07273
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/07273
N° RG 22/07273 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZ6 Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON Au fond du 26 octobre 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Décembre 2023 APPELANT : Me [N] [D]
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