Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07275
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/07275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE4Y Décision déférée à la Cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/07275
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07275 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07275
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/07275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT6G Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles