Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07279
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/07279
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLLW SAS [10] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_paris n° 22/07279
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/07279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -Conseil de
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07279
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07279 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07279
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/07279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/34 Rôle N° RG 22/07279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNW2 [U] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier BELLILCHI-BART
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07279
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/07279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT6R Requête en
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07279
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 22/07279
N° RG 22/07279 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS2U Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles