Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07282
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/07282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNYJ [F] [H] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/26 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07282
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/07282
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07282 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLJK M. [W] [Y] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07282
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07282 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07282
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/07282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT67 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07282
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 22/07282
N° RG 22/07282 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS2X Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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