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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07283

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/07283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/217 Rôle N° RG 22/07283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNYN S.C.A. L'AGNEAU SOLEIL C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Elisabeth LECLER

    Lire la décision → Vérifier la source 691477d44322238c089aa004
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07283

    CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07283 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149c26e046654dc50cd9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07283

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/07283

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT7B Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17ab2cb67000826a5c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07283

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/07283

    N° RG 22/07283 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA2Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Février 2024 54Z N° RG 22/07283 N° Portalis DBX6-W-B7G-XA2Q Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [R], [X] [N] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3213b88678c04aba59d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07283

    CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 22/07283

    N° RG 22/07283 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS2Z Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bba4e405357f749eaa66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1