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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07284

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/07284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/92 N° RG 22/07284 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNYP [O] [G] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf48fcdc6046d47d17970
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07284

    CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07284 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149c26e046654dc50cd7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07284

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 22/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD3N Notifiée le : Expédition à : la SELARL BD AVOCATES - 1209 la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE Le 08 juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 25 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2bda894f7f4d2e09f6f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07284

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 22/07284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07284 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTMC N° de MINUTE : 24/00251 DEMANDEUR S.C.I. YAEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3eb9f09a857031ac5e0

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