Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07289
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/07289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/07289 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IAK AFFAIRE : Mme [C] [Y] épouse [K] ; M. [V] [K](Me Antoine D’AMALRIC) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] (Me Benoît CANDON)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07289
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/07289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6N Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07289
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/07289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 58 Rôle N° RG 22/07289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNZB [G] [B] C/ S.C.I. MOLFINO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PAILHE Me Ca
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07289
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/07289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07289 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTE Du 06 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Par mise à disposition au greffe,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles