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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07290

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/07290

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07290 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLL2 Société [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69296287b3dd52896a71b89a
  • ca other ca_paris n° 22/07290

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/07290

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6P Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e0b60eec8c75d07ef7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07290

    CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 22/07290

    N° RG 22/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS3I Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 août 2022 RG : 11-20-002070 [R] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c023445a086e2bcedd15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07290

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/07290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176f82fb0c00084cdf42
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07290

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/07290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/327 Rôle N° RG 22/07290 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNZK [J] [H] C/ S.A.R.L. PAUMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f1f2a942a604f5e9324e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07290

    CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 22/07290

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07290 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTF Du 07 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63a1601757ae7e05dfacebb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1