Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07292
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 22/07292
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/07292 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLMA S.A.R.L. [1] C/ M. [I] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F 20/00104 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE,
-
ca other ca_paris n° 22/07292
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 22/07292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -
-
ca other ca_versailles n° 22/07292
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 22/07292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/07292 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTK AFFAIRE : [12] ([12]) C/ [H] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2022 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles