Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07294
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/07294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6X Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07294
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07294 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07294
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/07294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07294 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMWI N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07294
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 22/07294
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 03 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/07294 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS3T joint au dossier 22/5890 S.A.R.L. BF INDUSTRIES Représentant : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVO
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