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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07300

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/07300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69426ac961c46255e17448ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/07300

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 22/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07300 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I4J AFFAIRE : La société WORLD CONFORT DISCOUNT (Me Nicole GASIOR) C/ Mme [O] [S] (Me Jean-David WEILL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6904875882c7820b7f265e59
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07300

    CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07300

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149b26e046654dc50cc3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07300

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMWS N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEURS Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 666350092866e79b8c8258eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07300

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/07300

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 495 Rôle N° RG 22/07300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4K [M] [J] C/ Commune [Localité 10] [N] [F] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af1f3bcaf505db6962a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07300

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 22/07300

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b57dbd216005deac83eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1