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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07303

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 22/07303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/362 Rôle N° RG 22/07303 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4Q [G] [C] [M] [W] épouse [C] C/ S.A.S. GROUPE SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Li

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0f59b0abd74ffe7373
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07303

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07303

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07303 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a834dc79f9f0614fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07303

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07303 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSVN JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [Y] [H] domicilié : chez Madame [N] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f067b9c77f07fdac6cd
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07303

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07303 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMWX N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDERESSES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 666350152866e79b8c825afa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07303

    CA Lyon, 4 nov. 2022, RG 22/07303

    N° RG 22/07303 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS4T Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460a77388505d4b5fcc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1