Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07307
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 22/07307
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 22/07307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNF S.A.S. [1] C/ M. [P] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 02/12/2022 RG : 21/00339 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 22/07307
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/07307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/07307 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUM AFFAIRE : [P] [E] et autres C/ SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17],
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07307
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/07307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07307 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMW5 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07307
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/07307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFA3 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 17 Mai 2019 pa
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