Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07309 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/07309

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/07309

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07309 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNM CIPAV C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a2c21a269c127203994
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07309

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07309

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07309 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a834dc79f9f0614fda
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07309

    CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/07309

    N° RG 22/07309 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5A Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 septembre 2018 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 16/06118 - de la Cour d'Appel de LYON du 19 janvier 2021 ( 1ère chambre civile B) RG : 19/1638 - de la Cour de cassation

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4805b8a2ee2bca84b0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07309

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/07309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 22 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/07309 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I5T AFFAIRE : M. [J] [X] (Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e17d110777d50080745
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07309

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/07309

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/07309 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN5C Ordonnance n° 2022/M188 M. [T] [B] Représenté par Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00486

    Lire la décision → Vérifier la source 63918cfa6d1e4f05d4f67b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1