Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07318
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 22/07318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFGX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin
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ca other ca_rennes n° 22/07318
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/07318
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07318 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLOX SARLU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07318
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07318 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07318
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 22/07318
N° R.G. Cour : N° RG 22/07318 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5S COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR :
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