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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07320
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 22/07320 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXRK N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [Z] : Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises agissant en qualité de liquidateur à la liquidation
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ca other ca_rennes n° 22/07320
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/07320
2ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 22/07320 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLO6 (Réf 1ère instance : 21/02073) (2) COFIDIS SA C/ M. [L] [Y] Mme [I] [K] épouse [Y] [J] [W] [J] [W] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. FRANFINANCE Confirme la décision déférée da
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07320
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07320
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/07320
N° RG 22/07320 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5V Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 08 novembre 2016 RG 15/5292 Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE Au fond du 06 Février 2020 RG 17/5622 Cour de Cassation Civ1 du 07 Septembre 2022 Pourvoi B20-20.827 Arrêt 62
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