Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07329
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/07329
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07329 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS6S [9] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 28 Septembre 2022 RG : 18/6592 AU N
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07329
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07329 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07329
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/07329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUDB Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07329
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 22/07329
2ème Chambre ARRÊT N°538 N° RG 22/07329 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLP4 S.E.L.A.R.L. SELARL LH ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. MAVI SARL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07329
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 22/07329
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me [J], avocat au barreau de LYON, toque : 1134 c/ [2] ([3]) DU VAL D'OISE N° RG 22/07329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFJI Sur appel d'un jugement ORDONNANCE
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