Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07332
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/07332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFME Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/07332
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/07332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUDK Décision
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07332
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07332 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07332
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/07332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/409 N° RG 22/07332 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOBM S.A. REFCO MANUFACTURING LTD C/ [R] [I] [K] [F] [T] [I] Société XL INSURANCE COMPAGNY SE Société AIG EUROPE SA S.A.S. FROID CLIMATISATION TEC
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