Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07340
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/07340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCF S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan AB
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07340
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07340
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07340 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM5D N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07340
TJ Draguignan, 16 sept. 2024, RG 22/07340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/07340 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUEF Minute n° : 2024/245 AFFAIRE : [L] [L], [P] [K] épouse [L] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD Inscrite a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07340
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 22/07340
2ème Chambre ARRÊT N° 214 N° RG 22/07340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRB S.A. FRANFINANCE C/ M. [T] [P] Mme [H] [P] S.E.L.A.R.L. ATHENA SVH ENERGIE SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07340
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/07340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFNB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07340
CA Lyon, 6 nov. 2022, RG 22/07340
N° RG 22/07340 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7H Nom du ressortissant : [H] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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ca other ca_paris n° 22/07340
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/07340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUED Décision déférée à la cour : Jugement du 11 avril 2022-Ju
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