Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07342
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/07342
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRD [U] [Z] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07342
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07342
CA Lyon, 5 nov. 2022, RG 22/07342
R.G : N° RG 22/07342 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7J Nom du patient : [F] [J] [Z] [F] [J] [Z] C/ [Adresse 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de mesures de contention et d'isolemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07342
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/07342
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEL Décision d
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