Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07355
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/07355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07355
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/07355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/07355 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYG AFFAIRE : [R] [J] C/ [W] [C] S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07355
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 22/07355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 91 N° RG 22/07355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODC [R] [V] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07355
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/07355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFG Décision déféré
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