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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07358

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 22/07358 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6Q N° Minute : AFFAIRE S.N.C. LES LOCATAIRES C/ S.A. [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. LES LOCATAIRES prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a23ccdc6046d479eec09
  • ca other ca_rennes n° 22/07358

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 22/07358

    2ème Chambre ARRÊT N° 234 N° RG 22/07358 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLTI (Réf 1ère instance : 11-21-0072) (2) M. [V] [P] C/ S.A.S. TERRA NOVA S.A. CA CONSUMER FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8fe88e6f4032f26673b
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07358

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 22/07358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/07358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODJ Ordonnance n° 2025/M75 SAS COVEA IMMOBILIER Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ca77792b14d23934e06
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07358

    CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07358 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149b26e046654dc50cc1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07358

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/07358

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/07358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de saisine : 27 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au

    Lire la décision → Vérifier la source 632c010f6ed81805da0b059d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1