Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07360
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/07360
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07360 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLTW [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07360
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07360 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07360
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/07360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/07360 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EGB AFFAIRE : Mme [P] [O] (ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ M. [L] [X] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audienc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07360
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/07360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles