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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07363

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07363

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07363 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTAS C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE JTEKT C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2022 RG : 21/00135 COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0755cc9fa7cae5fb687
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07363

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 22/07363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODW S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan AB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be092b128a2997685806
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07363

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/07363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f48f0f05e22374353389
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07363

    CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07363

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07363 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149a26e046654dc50cbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07363

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 22/07363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07363 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTPX JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CASTORAMA FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 451 678 973 représentée par son président la Société KINGFISHER INV

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8581871cc4f2e6362498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07363

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07363 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNC6 N° MINUTE : 11/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8b264fe014c41f7503
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07363

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/07363

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4f942150aadff23dc16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1