Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07365
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 77 Rôle N° RG 22/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOD2 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan AB
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07365
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07365 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07365
CA Paris, 20 juill. 2022, RG 22/07365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGR Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'OR
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