Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07368
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 79 Rôle N° RG 22/07368 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOEB S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonat
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07368
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07368 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07368
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/07368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFRM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07368
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/07368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07368 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXI64 N° PARQUET : 22/612 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2021 AJ du TGI DE BOBIGNY du 09/08/2019 N°2019/019781 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07368
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/07368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07368 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSFY JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: S.A. [12], immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07368
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 22/07368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1218 N° RG 22/07368 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTVI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07368
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 22/07368
4ème Chambre ARRÊT N° 236 N° RG 22/07368 N°Portalis DBVL-V-B7G-TLVH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07368
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/07368
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n ° 136 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGW Décision
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