Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/07370
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 22/07370
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Avril 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 22/07370 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J74D AFFAIRE : [D] [J] épouse [G] [S] [G] C/ S.A.R.L. SARL SINVAL Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 4
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ca other ca_lyon n° 22/07370
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/07370
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07370 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTA3 [X] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Octobre 2022 RG : F20/01395 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 22/07370
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 80 Rôle N° RG 22/07370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOEF S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonatha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07370
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/07370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07370
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 22/07370
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 210 N° RG 22/07370 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLVL (Réf 1ère instance : 21/06926) Mme [K] [W]-[D] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me LE BERRE BOIV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07370
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/07370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDP N° MINUTE : 01/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07370
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 22/07370
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°559 N° RG 22/07370 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLVL [G] [H]-[Y] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07370
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/07370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/07370 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZP AFFAIRE : S.A.S. COPAC C/ S.A.S. FERBAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 24 Novembre 2022 p
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