Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07371
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/07371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFR2 Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 22/07371
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 81 Rôle N° RG 22/07371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOEJ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07371
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/07371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/07371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZV AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/07371
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/07371
1ère Chambre ORDONNANCE N°59 N° RG 22/07371 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLVN M. [V] [X] Mme [H] [N] C/ Mme [O] [K] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07371
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/07371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUG6 Décision déféré
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