Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07373
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 82 Rôle N° RG 22/07373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOER S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonatha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07373
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/07373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHC Décisions déférées à la Cour : Jugement mixte du 16 novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07373
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/07373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07373 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDW N° MINUTE : 03/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du
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