Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07384
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 22/07384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFJ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonatha
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07384
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/07384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07384
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/07384
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°382 N° RG 22/07384 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLWQ S.N.C. CAKE VALLEY C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles