Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07388
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 93 Rôle N° RG 22/07388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFV S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07388
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/07388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFU2 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/07388
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/07388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUI4 Décision déféré
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