Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07390
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 95 Rôle N° RG 22/07390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFZ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07390
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/07390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 22/07390 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR26 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [G] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07390
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/07390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUJC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07390
CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 22/07390
N° RG 22/07390 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTB2 Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel
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