Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/07398
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 22/07398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/07398 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4J AFFAIRE : Madame [K] [H] [U] [C] épouse [S] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07398
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/07398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/07398 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQCR N° de MINUTE : 24/00157 Monsieur [V] [O] né le 21 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me François DIZIER, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07398
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/07398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFYC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07398
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 22/07398
N° R.G. Cour : N° RG 22/07398 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTCD Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 DEMANDERESSE : Mme [W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] comparante, assistée de Me Rapha
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles