Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07405 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07405

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/07405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ae875782d5f06f244a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07405

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/07405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBA2 N° PARQUET : 2022Y425R16 N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58956876d446c8f487de9
  • ca other ca_rennes n° 22/07405

    CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 22/07405

    1ère chambre ORDONNANCE N°97 N° RG 22/07405 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLZV M. [M] [C] M. [B] [C] C/ M. [I] [C] Mme [T] [C] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf4542d85a267f3c6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07405

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/07405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/07405 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6XC Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : Mme [A] [E], M. [I] [N], C/ S.A.S. COT CONTEMPORAIN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Juliette DUFOUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039eb8daa57c7f66929a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07405

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/07405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/128 Rôle N° RG 22/07405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOHY SOCIETE SAFIR-AUDIT C/ [O] [C] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON

    Lire la décision → Vérifier la source 649e747df84a5e05db33de59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1