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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07406

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/07406

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 223, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69298fd4b3dd52896a75a59f
  • ca other ca_paris n° 22/07406

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/07406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa86d3df07dee2fccaf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07406

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/07406

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/07406 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOH2 [K] [W] C/ Etablissement Public VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3d97d59200081072bf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07406

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/07406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/07406 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AG Jugement du 06 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [Z], [F] [M], M. [O], [P] [M], M. [X], [R] [M], M. [U] [M] C/ Mme [T], [K] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Alain DEVERS - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cedd110777d500804cd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07406

    CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/07406

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/07406 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5N AFFAIRE : S.A.S. SAS [D] ayant pour enseigne LEONIDAS, C/ S.A.S.U. CARMILA FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfff45bba4e05dbabc699

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