Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07407
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 22/07407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 22/07407 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUXM N° Minute : 24 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[6]” sise [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [O] [D] Profession: CO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07407
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/07407
4ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 22/07407 N°Portalis DBVL-V-B7G-TLZZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07407
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/07407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/07407 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5O ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [U] ME MARION LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER [7] A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles