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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07413

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07413

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF3X Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff5bcdc6046d471093f0
  • ca other ca_rennes n° 22/07413

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/07413

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 330/2025 N° RG 22/07413 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL3G M. [V] [T] C/ Association STADE [Localité 11] FOOTBALL CLUB ASSOCIATION RG CPH : F 22/00043 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a2c21a269c127203990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07413

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/07413

    N° RG 22/07413 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50C N° RG 22/07413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [O] [R] [G] C/ SCCV SO GREEN PROMOTION Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 66158322db5098996d5a441f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07413

    CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 22/07413

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON/ France du 20 octobre 2022 - N° rôle : 17/03794 N° R.G. : N° RG 22/07413 - N° Portalis DBVX-

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5b03029105dbedc1dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1