Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 22/07414
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 22/07414
N° RG 22/07414 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMAA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 22/07414 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMAA Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Me Emmanuelle MASSOL GRECET -
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 22/07414
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 22/07414
N° RG 22/07414 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMAA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 22/07414 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMAA Minute n° copie certifiée conforme le 26 novembre 2024 à : - Me Emmanuelle MASSO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07414
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 22/07414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/07414 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR53 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME, S.A.S.U. ATELIER DENIS HAYOTTE C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07414
TJ Paris, 9 août 2024, RG 22/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/08/2024 à : Me Ndeye binty DIOP Copie exécutoire délivrée le : 09/08/2024 à : Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6YA N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07414
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAYI N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07414
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/07414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022 - tri
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07414
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 22/07414
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°471 N° RG 22/07414 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL3I S.A. FACTOFRANCE C/ SAS LABBE SELARL AJIRE SCP [V] PARTNERS SCP [D]-[U] SELARL SLEMJ S.A.S. YFFIPLAST COMPOSITES S.E.L.A.R.L. DAVID [T] & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07414
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/07414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF6K Décision déférée à la Cour : Ord
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles