Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07416 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07416

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 22/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07416 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTXL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. DENTELLE SOPHIE [S] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 672 029 725 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 694689fe75782d5f06f4e68c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07416

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 22/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 22/07416 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZRQ N° Minute : 25/ AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d224e11322f258e1e510
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07416

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 22/07416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/27 Rôle N° RG 22/07416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOIJ S.C.I. BMO C/ Association AFUL DES [Localité 4] DE [Localité 1] S.A. SOGIRE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 679336c0cc9763289b7251e6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07416

    CA Versailles, 19 juin 2024, RG 22/07416

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JUIN 2024 N° RG 22/07416 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS STARES C/ Monsieur [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d9bae416577477d9a44
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07416

    CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/07416

    6ème Chambre B ARRÊT N° 389 N° RG 22/07416 N°Portalis DBVL-V-B7G-TL36 Mme [G] [B] C/ M. [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8ac420ce983188d135c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1