Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07426
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 22/07426
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTDX [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 10 Octobre 2022 RG : 21/00098 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07426
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/07426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/07426 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTDK JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS et siège central à [Localité 8], [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07426
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/07426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/07426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUNF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2022 Date de saisine : 27 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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