Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07448
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGDS Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 22/07448
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/07448
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07448 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL75 M. [S] [X] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07448
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/07448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 216 Rôle N° RG 22/07448 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOLY [W] [X] C/ S.A.S. ESDAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Rodolphe PREZIOSO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07448
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/07448
ARRET N° 22/07448 R.G : N° RG 22/07448 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OTFI [Adresse 4] C/ S.A. ROSEBUD COUR D'APPEL DE LYON 8ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRET PRESENTÉE PAR : La société ROSEBUD, dont le siège social est situé [
Raccourcis
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