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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07451

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07451

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07451 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMAK CIPAV C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa72be64d7e5102451c0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07451

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07451 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGUH N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [K] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbd42439575e2f7dfdb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07451

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07451

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGE7 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950ca40f8b0008cb776b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07451

    CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/07451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/07451 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAQ AFFAIRE : [T], [X] [U] C/ [K] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 05 Décembre 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 64705115f9b9d0d0f80c852c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07451

    CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 22/07451

    N° RG 22/07451 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTFN Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460b77388505d4b5fcdf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1