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5 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07452

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/07452

    N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50D N° RG 22/07452 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [T] C/ [I] [U] [H] [Z], [L] [X] [M] [N] épouse [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 66158320db5098996d5a43e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07452

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07452

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFB Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07452

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/07452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/241 Rôle N° RG 22/07452 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOM7 S.A.R.L. JIHL [H] [D] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [O] [P] S.A.R.L. ZAPH S.A. GAN ASSURANCES S.A. GENERALI IARD Compagnie ALBINGIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65166acd788aac83189e9565
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07452

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/07452

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d06788aac83189e9f72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07452

    CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/07452

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 22/07452 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAU AFFAIRE : [H] [M] ... C/ Société SCCV ANANDA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fb5546e3305deed6208

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